Sans titre

L’utilisation du site ainsi que toute commande, implique l’acceptation préalable, pleine et entière des Conditions Générales de Vente dont l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance.

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV“) régissent les relations entre la Galerie Pascal Gabert et le Client consommateur ou professionnel.

Créée en 1986, la galerie Pascal Gabert est installée au cœur du Marais, à Paris 3e, où se concentre une part importante de la création artistique contemporaine. Membre du Comité professionnel des galeries d’art, elle a participé à de nombreux salons: la FIAC, Saga, Découvertes, Art Paris, le salon d’Angers, Drawing Now, Paris et St-art à Strasbourg.

Lieu vivant d’exposition, d’échange et de dialogue, la galerie Pascal Gabert a su établir, au fil des années, des relations privilégiées propices à la rencontre entre amateurs, artistes et écrivains. Son fondateur Pascal Gabert y défend depuis 30 ans la création contemporaine. Peinture, sculpture, photographie : l’art contemporain se présente ici dans une vision globale et ouverte, sans préjugés, au rythme annuel de cinq à huit expositions thématiques ou personnelles.

En février 2021, la galerie se dote d’un nouveau site de vente en ligne, réalisé via la plateforme d’e-commerce Ecwid.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

- « Client » : Personne physique majeure acquérant une ou plusieurs Oeuvres par le biais du Site ;

- « Commande » : Ordre d’achat du Client portant sur une ou plusieurs Oeuvres sur le Site ;

- « Œuvre » : toute œuvre d’art proposée à la vente sur le Site ;

- « Site » : désigne le site internet https://store47786394.company.site/

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les termes et conditions d’utilisation du Site, les modalités de Commande ainsi que les obligations des parties au titre du contrat de vente.

ARTICLE 3 - CARACTERISTIQUES DES OEUVRES

3.1 Caractéristiques des Oeuvres

Les Œuvres disponibles sur le Site sont des œuvres d’art uniques ou à tirage limité et, sauf mention contraire, sont réputées être en très bon état de conservation et non encadrées.

Les notices descriptives des Oeuvres publiées sur le Site sont rédigées avec le plus grand soin mais peuvent néanmoins comporter des erreurs ou des omissions (non connues au jour de leur rédaction). Dans ce cas, la responsabilité de la galerie Pascal Gabert ne saurait en aucun cas être engagée.

Les photographies des Oeuvres ne sont pas contractuelles. La justification du tirage ou l’aspect de la signature peuvent varier d’une épreuve à une autre lorsque la galerie Pascal Gabert dispose de plusieurs exemplaires d’une Oeuvre.

3.2 Disponibilité des Oeuvres

Les Oeuvres sont disponibles en quantité limitée et peuvent à tout moment ne plus être disponibles à la vente sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’une Oeuvre après passation de la Commande, la galerie Pascal Gabert informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra annuler sa commande ou choisir une autre Œuvre disponible en remplacement.

ARTICLE 4 - CONTRAT DE VENTE

1) Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles de l’Oeuvre et de son prix ;

2) Le Client sélectionne la ou les Oeuvre(s) qu’il souhaite acheter, disponibles dans le panier ;

3) Le Client vérifie, corrige si besoin, sa Commande et remplit ses coordonnées personnelles ;

4) Le Client valide définitivement sa Commande et procède au paiement ;

5) Le Client reçoit par email le récapitulatif de sa Commande ;

6) La Galerie Pascal Gabert confirme la Commande et s’engage à l’expédier dans les plus brefs délais.

Néanmoins, la Galerie Pascal Gabert se réserve le droit de ne pas confirmer tout ou partie d’une Commande notamment pour les raisons suivantes :

- L’indisponibilité d’une Oeuvre. Le Client est alors informé dans les plus brefs délais : il peut choisir une autre Oeuvre ou demander le remboursement du prix de l’Oeuvre et des frais de livraison associés ;

- La Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait toute forme de risque ;

- En cas de doute sur l’identité du Client et la titularité du mode de paiement pour éviter toute usurpation d’identité ou paiement frauduleux.

ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix des Oeuvres indiqués sur le Site s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiquées sur les notices des Oeuvres. Les paiements sont acceptés uniquement en euros et les prix indiqués dans les devises étrangères sont donnés à titre indicatif.

Les Frais de livraison sont communiqués, au plus tard avant la validation définitive de la Commande.

Si la déclaration et le paiement de droits de douane, d’importation ou de taxes locales sont exigibles, ils sont à la charge du Client. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5.2 Modalité de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE.

La Galerie Pascal Gabert n’a pas accès aux informations bancaires du Client et ne les conserve pas. Ses coordonnées lui seront donc demandées à chaque nouvelle Commande.

ARTICLE 6 - PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

L’Oeuvre demeure la propriété de la Galerie Pascal Gabert jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Le transfert des risques a lieu lors de la réception du bien par le Client consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client consommateur.

ARTICLE 7 - MODALITES ET FRAIS DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

La Galerie Pascal Gabert expédie en France et en Europe via La Poste en Chronopost à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Les œuvres sont protégées durant le transport par un emballage spécifique : les oeuvres sont roulées et emballées dans un tube en carton. Néanmoins, en raison des caractéristiques de certaines Oeuvres (fragilité, prix, taille, poids…), la Galerie Pascal Gabert pourra envoyer les Oeuvres à plat, en caisse ou imposer le recours à un mode de livraison spécifique par transporteur spécialisé.

Les frais de livraison des Commandes sont fixes quel que soit le nombre d’Oeuvres commandées. Ils sont indiqués au moment de la Commande.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT CONSOMMATEUR

Les Oeuvres vendues sur le Site sont des biens de collection fragiles, à manipuler et emballer avec précaution. Il est donc conseillé au Client consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation, de contacter la Galerie Pascal Gabert pour trouver une solution amiable à l’adresse suivante: galerie.gabert@wanadoo.fr. La Galerie Pascal Gabert s’engage à répondre dans les plus brefs délais à la demande du Client.

8.1 Exercice du droit de rétractation

Le Client consommateur (établit dans l’Union européenne et en Suisse) ayant commandé une Oeuvre sur le Site dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Œuvre pour exercer son droit de rétraction (sans justification ou pénalité).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa volonté de se rétracter auprès de la Galerie Pascal Gabert par déclaration dénuée de toute ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) ou via le formulaire suivant :

A l'attention de la Galerie Pascal Gabert, 11 bis rue du Perche, 75003 Paris, France :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le refus de prendre livraison de l’Oeuvre ou le simple retour de l’Oeuvre sans déclaration ne constituent pas à eux seuls exercice du droit de rétractation.

8.2 Retour de la Commande

A compter de la réception de la notification d’exercice de son droit de rétractation, le Client dispose au plus tard de quatorze (14) jours pour retourner tout ou partie de la Commande.

Les frais de livraison retour sont à la charge du Client.

Le Client est invité à suivre les instructions données par la Galerie Pascal Gabert pour emballer et procéder au retour de la/les Oeuvre(s) :

- Le Client doit retourner l’Oeuvre dans son emballage d’origine ;

- Le Client doit mettre en œuvre les indications données par la Galerie Pascal Gabert ;

- Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour retourner l’Oeuvre dans son état initial.

Toute Œuvre retournée doit être conforme à l’état dans lequel l’Oeuvre a été vendue.

A réception du colis, la Galerie Pascal Gabert ouvrira le colis et examinera attentivement l’état de l’Oeuvre retournée. En cas de négligence manifeste dans l'emballage des œuvres, la Galerie Pascal Gabert se réserve le droit de faire ouvrir le colis par un huissier de justice à la charge du client. Les Œuvres abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence du Client dans l’emballage et le transport de l’Oeuvre, ne seront pas reprises par la Galerie Pascal Gabert et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

8.3 Conditions de remboursement du Client

La Galerie Pascal Gabert remboursera au Client le prix de l’Oeuvre retournée ainsi que les frais de livraison initiaux dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la rétractation du Client.

La Galerie Pascal Gabert se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception de l’Oeuvre. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf demande expresse. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

ARTICLE 9 - RECLAMATIONS ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter la Galerie Pascal Gabert à l’adresse suivante : galerie.gabert@wanadoo.fr. La Galerie Pascal Gabert s’engage à trouver une solution amiable avec le Client.

Seulement après démarche préalable écrite du Client auprès de la Galerie Pascal Gabert, le Client consommateur peut recourir gratuitement aux services d’un médiateur. La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

ARTICLE 10 - JUGE COMPETENT ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève du Tribunal de Commerce de Paris, sans préjudice de l’application de la loi et de la compétence du juge du lieu de résidence du Client consommateur (établit dans l’Union européenne ou en Suisse).